IMPOTS : FO prône une réforme en profondeur

/// PRESSE SYNDICALE DU JEUDI 1 AVRIL 2010
FGTA-FO magazine n°69

> IMPÔTS : FO PRÔNE UNE RÉFORME EN PROFONDEUR

Suppression de la taxe professionnelle, baisse de la TVA dans la restauration, plafonnement de l’impôt sur le revenu des plus riches sont quelques exemples de la politique de diminution de la fiscalité menée par le gouvernement. Baisser l’impôt est une mesure a priori sympathique. A y regarder de plus près, elle est démagogique et injuste.

Le dogme du moins d’impôt a généré des pertes de recettes conséquentes pour l’État. Privilégier ainsi la réduction de la dépense publique au profit d’une minorité aisée et au détriment du plus grand nombre aggrave les inégalités. Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la Confédération FO, “une réforme fiscale d’ampleur, favorisant la justice et la redistribution est aujourd’hui une urgence absolue”

A quoi sert l’impôt ?

Les impôts ont plusieurs fonctions.

Ils servent d’abord à financer les biens et services publics. Si les recettes fiscales baissent, ce sont les moyens du service public, par exemple de l’éducation ou de la santé, qui sont affaiblis.

Ils permettent aussi à l’Etat de peser sur l’investissement ou la consommation et donc sur l’économie dans son ensemble. Ils financent en partie la protection sociale et contribuent à redistribuer les richesses et à corriger les inégalités de revenus.

Ce dernier aspect, considéré comme primordial par FO, est de plus en plus remis en cause. Sous couvert d’alléger le coût du travail, on a allégé le poids de la charge fiscale des entreprises, des capitaux et des plus hauts revenus.

L’impôt sur le revenu : une peau de chagrin

Si les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) sont, en France, légèrement supérieurs à la moyenne européenne, le poids de l’impôt sur le revenu y est particulièrement faible : à peine 6,6% de ces prélèvements, pour 8,4% dix ans plus tôt. Par comparaison, les recettes de la TVA représentent 16,7% de ceux-ci et la CSG 9,6%. Or, la TVA est un impôt indirect, injuste dans son principe puisqu’elle frappe tous les ménages, indépendamment de leur revenu. L’impôt sur les sociétés ne compte plus que pour 5,6% des recettes fiscales et sociales.

Plus l’impôt sur le revenu baisse, plus l’effet de redistribution et de réduction des inégalités par la fiscalité diminue.

La progressivité de l’impôt en baisse

Le nombre de tranches d’imposition est passé de 14 à 5 en douze ans, de 1986 à 2008. De plus, le taux de la tranche la plus élevée est tombé de 65%à 40%. Plus le plafond de cette tranche est bas,moins il y a de tranches d’imposition, moins l’impôt sur le revenu joue son rôle de redistribution. Si on y ajoute différentes niches fiscales qui permettent de diminuer la base imposable ou l’impôt lui-même, on constate que l’impôt ne peut plus jouer son rôle.

FO veut redonner sa place à l’impôt sur le revenu

Il n’est pas populaire de critiquer des baisses d’impôt. Mais si l’objectif est de préserver voire de renforcer le service public, d’utiliser l’impôt pour réduire les inégalités, il faut rééquilibrer la part de l’impôt direct, sur le revenu, par rapport aux impôts indirects, comme la TVA.

Force Ouvrière propose ainsi :

 d’accroître le nombre de tanches d’imposition à 10 tranches avec une progressivité plus faible entre tranches, de l’ordre de 5%, pour que les franchissements de seuils soient moins brutaux ;

 d’abroger le bouclier fiscal pour les plus riches ;

 de supprimer des niches fiscales injustifiées ;

 de passer le taux de la tranche supérieure à 50%.

Sur ce dossier complexe, FO a pris date. Inverser cette tendance lourde de la baisse de la fiscalité prendra du temps. Mais la préservation des services publics et la réduction des inégalités passeront aussi par là.

Rafaël Nedzynski