Section des LANDES
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Compte rendu audio du 21 avril 2020 avec Mr ANOULIES

Depuis mercredi 18 mars, les OS ont chaque jour une audio conférence avec Mr Anouliès.

Voici les informations en date du 21 avril :

Au niveau national, à la DGFIP en date du 21 avril, 838 agents étaient soit atteints du coronavirus ou en suspicion . Il faut noter un décès d’un agent DGFIP dans un SIE des Yvelines.
20202 agents sont présents sur des missions prioritaires dans les différents sites- ce qui représente 21% d’agents présents - A noter que depuis le 20/04, avec l’ouverture de la campagne IR, les effectifs des SIP ont été quelque peu renforcés (28% d’agents présents). Pour les Landes, 10 décès en milieu hospitalier + 2 Landais décédés hors du département. 28 personnes restent hospitalisées dont 5 en réanimation.

A la DDFIP 40, 27% des agents travaillent sur des missions prioritaires. Il y a cependant une forte disparité selon les départements au niveau de l’inter-région (de 22% à 34%).

Au niveau local, au vue des informations remontées à la direction, un seul agent reste confiné car son conjoint est en suspicion de COVID 19.

Le 10 avril : 126 agents mobilisés
Le 14 avril : 127 agents mobilisés
Le 15 avril : 134 agents mobilisés
Le 16 avril : 135 agents mobilisés
Le 17 avril : 133 agents mobilisés
Le 20 avril : 140 agents mobilisés
Le 21 avril : 144 agents mobilisés

Le nombre de télétravailleurs a augmenté en raison de la réception de micro-portable de la DG et suite à la réaffectation des portables des 3 huissiers, 1 de la BDV et 1 du PCRP).
Une autre dotation d’ordinateur-portable a été annoncée par la DG, 75 pour la région Aquitaine dont une dizaine à priori pour les Landes. A suivre donc..

Concernant les conditions sanitaires, des commandes relatives à l’achat de gants, gel hydroalcoolique, masques et lingettes désinfectantes sont passées régulièrement. L’ensemble des sites du département ont été pourvus en gel, gants et lingettes.
Concernant les masques, une première commande d’une vingtaine de masques tout public a été passée auprès de l’entreprise ADISHATZ. Après des tests jugés satisfaisants, une 2nde commande de 520 masques a été passée.
Par ailleurs, la Communauté d’agglomération du Marsan a passé une commande de 600 masques pour la DDFIP. Au final, chaque agent pourrait être doté de 2 masques.
Les commandes vont être poursuivies notamment pour préparer le déconfinement à compter du 11 mai. Mais les mesures envisagées sont en cours de réflexion. Ce qui est sûr, c’est que tous les agents ne reprendront pas le travail dès le 11 mai.
Les agents en télétravail pourraient encore y rester un certain temps. Par ailleurs, les parents avec des enfants pourraient ne pas être disponibles et mobilisables de suite compte tenu des contraintes liées à la reprise des l’activité scolaire qui sera organisée sur plusieurs semaines.

Concernant la campagne IR, jusqu’au 11 mai au moins, il n’y aura pas de réception du public. La priorité est donnée au traitement des courriels et à l’accueil téléphonique.
Au 21 avril, 8 agents (chefs de service et/ou adjont inclus) étaient présents sur le SIP de MDM, 8 sur celui de DAX et 6 sur celui de Morcenx.
Par exemple, à MDM, sur les 8 agents, seul 2 étaient affectés à la campagne IR (1 autre pour la DDR3, 1 autre sur le foncier, 2 chefs de service). Les agents affectés à l’accueil téléphonique viennent en alternance sur des demi-journées. Les agents travaillent dans les box d’accueil, et le cas échéant, dans les salles de formation ou de réunion. La consigne étant 1 agent par bureau. A charge, pour chaque agent, à la prise de poste et à la fin de service, de nettoyer et désinfecter avec le matériel fourni le combiné, l’écran, le clavier, le mopieur…

Trois catégories d’agents ont été ciblés pour cette campagne :
- les agents en présentiel
- les agents en télétravail
- les agents à domicile qui consultent le webmail et l e-contact notamment.
Ce qui prime pour le directeur, c’est de mobiliser les agents en fonction de leurs compétences, et comment elles peuvent être exercées. La priorité étant de respecter au mieux les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.

Sept missions ont été identifiées :
- l’accueil téléphonique (questions primaires) : agents en présentiel
- le téléphone sur RDV : agents en présentiel
- le e-contact : les télétravailleurs et les agents utilisant le WEBMAIL
- la BALF : les télétravailleurs (pas d’accès en WEBMAIL)
- la saisie des 2042 papiers : agents en présentiel mais pas dès le démarrage de la campagne
- le traitement des anomalies avec toutes les listes d’anomalies déclarations et les listes d’anomalies GESPAS : agents en présentiel
- la gestion des entrées (nouveaux contribuables) et des sorties (déménagement) sur la base des 2042 papier ou d’après les listes d’anomalies = agents en présentiel

Par ailleurs, 3 agents de la DIRCOFI pour le traitement du e-contact et de la BALF, ainsi que des agents du PCRP pour l’accueil téléphonique et/ou le e-contact viendront apporter leur aide.
Le DG a précisé que 40% des agents des SIP devraient participer à cette campagne IR (cela concerne les agents en présentiel ou en télétravail).
Pour MDM, 28 agents au SIP - règle des 40% : 12 agents mobilisables . Mais seulement 19 travaillent sur la campagne IR soit 8 agents mobilisables au final ;
Pour DAX, 45 agents - règle des 40% : 18 agents mobilisables. Mais seulement 29 travaillent sur la campagne IR soit 12 agents mobilisables au final ;
Pour MORCENX, 10 agents - règle des 40% : 4 agents
Ce seuil ne sera pas demandé dès le départ mais l’effectif devra croître au fur et à mesure de l’avancée de la campagne. La DDFIP des Landes respecte bien ce dispositif et ne mobilisera plus d’agents qu’en cas de nécessité.

Congés : Une ordonnance sur les congés est parue.
En voici les grandes lignes :
- agents en Autorisation d’Absence :
5 j ARTT ou congés pour la période du 16/03 au 16/04 - 5 j ARTT ou congés pour la période du 14/04 jusqu’à la fin du confinement
- agents en télétravail : -5 j ARTT ou congés
- agents en AA + présentiel + télétravail : un prorata sera appliqué
La note du DG quant à son application effective n’est pas encore sortie.

Remboursement des frais de repas : Par décret du 7 avril 2020, le gouvernement a décidé la mise en place d’une indemnisation des frais de repas pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire pour les agents ayant assurer la continuité du fonctionnement des services, en présentiel. Le montant de l’indemnisation est portée à 17, 50 €. La mesure est applicable à compter du 17 mars 2020.
Cependant, pour la période du 17/03 au 17/04, une attestation sur l’honneur suffira pour prétendre au remboursement. A compter du 20/04, la demande de remboursement se fera sur présentation d’un ticket de caisse.

N’hésitez pas à me faire remonter vos difficultés durant cette période difficile.

Prenez soin de vous et de vos proches…

Amitiés syndicales