GT "Publicité Foncière et Enregistrement"

GT "Publicité Foncière et Enregistrement"

Une pente foncièrement mauvaise

Ce groupe de travail présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.
Pour F.O.-DGFiP, la priorité est de renforcer les effectifs des SPF. Dans ses propos liminaires, la délégation F. O.-DG-FiP est revenue sur son opposition au NRP et aux relocalisations qui affaiblissent le service public et en éloignent l’usager. Elle a ensuite rappelé que les nombreuses suppressions d’emplois fléchées sur les conservations des hypothèques, puis des SPF ces dernières années n’ont eu de cesse de mettre sous pression les effectifs de ces derniers.
Pour F. O.-DGFiP, la priorité est de renforcer les effectifs des SPF à hauteur des charges de travail en augmentation, symbolisées par le boom de l’immobilier en sortie de crise COVID 19.