FLASH INFOS 33-2021 Groupe de travail « Fusion des instances » CT et CHS-CT

Un tournant majeur pour la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Un nouveau groupe de travail a eu lieu ce 24 septembre, sur la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration, instances créées par la loi de transformation de la fonction publique, en lieu et place des Comités Techniques et des CHS-CT.

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