FLASH INFOS 36-2021 CTM du 16 novembre 2021 : Une caricature de dialogue social

Comité Technique Ministériel : Une caricature de dialogue social

Après trois modifications d’agenda, le Comité Technique, consacré à la présentation du Projet de Loi de Finances 2022, s’est tenu le 16 novembre, en présence du ministre délégué aux comptes publics, Monsieur Dussopt.
Échaudées par les expériences passées de la présence des ministres dans cette instance, les fédérations représentatives ont pris l’initiative de leur adresser en amont un courrier recensant l’essentiel de leurs revendications.
Sage précaution vu l’arrivée tardive du ministre en séance et son départ précipité.
Que faut-il retenir de son bref propos ?

 Sur la crise sanitaire
o Rappel des mesures sanitaires et de leur impact sur la vie des services
o Remerciement aux agents pour le travail accompli en cette période.

 Sur les mesures budgétaires
o Rappel de l’accord du 22 octobre à la DGFiP
o Signature du contrat d’objectifs et de moyens à la DGDDI fin novembre, avec mandat donné à la Directrice Générale d’engager des négociations avec les syndicats dès cette finalisation,
o Discussion à la DGCCRF sur les 3,1Md’€ de mesures indemnitaires, dès l’adoption du projet de Loi de Finances 2022,
o Confirmation de l’harmonisation des taux pro/pro 2022 pour l’ensemble des corps B
et C du ministère (excepté les TSEI).

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