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Compte rendu GT Responsabilité des Gestionnaires Publics du 4 janvier 2022

Compte rendu GT Responsabilité des Gestionnaires Publics
Pas de fuites rue de Varennes

Un GT de présentation du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics s’est déroulé le 4 janvier 2022 en matinée. Sa tenue fait suite à la demande expresse de F.O.-DGFiP exprimée lors du Comité Technique de Réseau du 4 octobre dernier.

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