FLASH INFOS 15-2022 ACCORD MINISTERIEL SUR LE TELETRAVAIL

Accord ministériel sur le Télétravail FO signataire

Lors de la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail en décembre 2021, validé par l’ensemble des fédérations de fonctionnaires, le Secrétariat Général du ministère de l’économie, des finances et de la relance a proposé un cycle de négociations à Bercy.

FO Finances en a d’autant plus validé le principe, que les retours de sa mise en place dans les directions démontraient une hétérogénéité des situations et pas uniquement du fait des particularités inhérentes à l’exercice de leurs missions.
Cette négociation est la première au niveau ministériel, depuis la publication de l’ordonnance sur la négociation collective publiée le 17 février 2021. Un projet d’accord sur la méthode a été approuvé par toutes les fédérations fin novembre.

La négociation s’est donc engagée et quatre séances se sont tenues entre le 20 janvier et le 13 avril 2022, suivies d’échanges sur une plateforme dédiée pour permettre aux fédérations d’apporter leurs amendements écrits.
Il faut rappeler qu’un accord au niveau ministériel ne peut que préciser les termes ou améliorer l’économie générale de l’accord validé au niveau fonction publique.

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