FLASH INFOS 27-2022 "De nouvelles instances : CAS et FSSCT"

Vous trouverez ci-joint le FLASH INFOS 27-22 " Compte rendu du groupe de travail concernant les « Nouvelles instances CSA/FSSCT »

Un puzzle bien délicat à reconstituer
Un groupe de travail ministériel s’est déroulé le 14 octobre, sous la présidence de Mme Gronner, cheffe de service aux Ressources Humaines au Secrétariat Général du ministère, .
Il avait pour but de délivrer des informations complémentaires sur la création des Comités Sociaux d’Administration (CSA), des Formations Spécialisées (FS) et sur la politique ministérielle santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).
Plusieurs fiches ont été à l’ordre du jour :
 Les nouvelles modalités d’élaboration de la note d’orientation ministérielle
 Les crédits SSCT
 L’organisation du réseau d’appui à la mise en oeuvre de la politique SSCT
 Le fonctionnement des instances
 Le projet de règlement intérieur relatif au fonctionnement des CSA.

Peu de nouvelles précisions, ces fiches reprennent essentiellement les éléments évoqués lors du groupe du travail
du 30 juin 2022 (voir Flash FEDE 20/22).

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