VOEUX 2023 : BILAN et PERSPECTIVES

Chers collègues,

Le bureau de la section FO DGFiP 40 vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023, pour vous , vos proches et les personnes qui vous sont chères : santé, bonheur, prospérité, réussites personnelles et professionnelles..

Un petit focus sur l’année 2022, avant d’évoquer les perspectives pour 2023.

Bilan 2022
1/ un collègue a été assassiné dans l’exercice de ses fonctions.
Un chef de brigade de vérification du Pas de Calais a été assassiné en accompagnant une de ses vérificatrice, elle même séquestrée, à un rendez-vous chez un contribuable.
Un cycle de discussion a été initié. FO DGFIP attend les mesures concrètes qui permettront de renforcer la sécurité des collègues vérificateurs mais aussi nomades en général.

2/ le pouvoir d’achat des fonctionnaires est une nouvelle fois en baisse cette année.
Avec une inflation 2022 estimée autour de 6 %, la hausse de la valeur du point de 3,5 % en juillet est une nouvelle fois largement insuffisante.
D’ailleurs, avec la nouvelle augmentation du SMIC, le minimum de rémunération de la fonction publique 2022 (indice 352 soit 1 707,21 € bruts mensuels) repasse sous le SMIC le 1er janvier (1 709,28 € bruts mensuels). La petite marge obtenue suite au relèvement de la valeur du point le 1er juillet dernier n’a pas tenu longtemps…
Si le Gouvernement cherche une vraie solution pour redonner de l’attractivité aux services publics, il a ici une grande marge…

3/ la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des des comptables publics a été supprimée le 31/12 à minuit. Elle est remplacée par un régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics prévoyant des amendes non rémissibles et non assurables pour les agents publics commettant des fautes graves provoquant un préjudice financier significatif.

4/ les élections professionnelles de la fonction publique se sont tenues du 1er au 8 décembre 2022
Les principaux enseignements sont les suivants en ce qui concerne FO :
Au niveau local , FO DGFiP 40 reste la deuxième organisation syndicale et progresse en nombre de siège (+1) et de voix.
A la DGFiP, FO progresse légèrement et demeure la 3e force syndicale à la DGFiP et est en tête dans 21 directions. Au niveau ministériel, FO Finances garde aussi sa troisième place, malgré un petit recul. Pour la Fonction Publique de l’État, FO conserve sa première place. Enfin, pour l’ensemble des trois fonctions publiques, FO devient la 2e force syndicale alors qu’elle était 3e en 2018.

Perspectives 2023
1/ rémunération des fonctionnaires : le Gouvernement a décidé de relever le minimum de rémunération de la fonction publique à 353 (+ 1 point) au 1er janvier, ce qui lui permet d’être situé 2,86 € bruts au dessus du SMIC à cette date.
Compte-tenu de l’inflation attendue en 2023, un nouveau relèvement sera sans doute nécessaire.
En l’absence de revalorisation du point prévue dans la loi de finances pour 2023, tous les fonctionnaires payés au dessus du minimum de rémunération sont donc une nouvelle fois priés de faire face à l’inflation sans augmentation de salaire (sauf s’ils ont la chance de prendre un échelon ou de bénéficier d’une promotion cette année, mais ce n’est, en principe, pas fait pour ça : les élévations d’échelon ou les promotions sont là pour acter une gain de technicité).

2/ la réforme des retraites :
les grandes lignes seront données par la Première Ministre le 10 janvier avec au menu probable : nouvel allongement de la durée de cotisation (déjà fixée à 43 annuités à terme), et recul de l’âge de départ (3 ans de plus en 10 ans a annoncé la Président de la République lors de ses voeux).
Il ne faudra pas hésiter à se mobiliser massivement pour éviter ce nouveau recul social.

3/ le PLF "emplois" 2023 apporte son malheureusement traditionnel contingent de suppressions d’emplois (11 suppressions dans les Landes).

4/ 2023 sera l’année d’entrée en fonction des nouvelles instances de dialogue social : Comités Sociaux d’Administration (local, DGFiP et ministériel - ex CTL) et leurs formations spécialisées (ex CHS CT), plus de CAP Locale : recours en CAP obligatoirement au niveau national, maintien sans changement des CDAS.

5/ Fin du NRP dans le département au 1er septembre 2023 (les Trésoreries de Dax Agglomération, Castets, Peyrehorade, Tartas, St Martin de Seignanx, Soustons et St Vincent de Tyrosse sont supprimées pour laisser place aux deux derniers SGC sur Dax et St Vincent de Tyrosse et poursuite des relocalisations avec le PNSR Actions Lourdes à Dax, le SAPF de Mont de Marsan et l’antenne des SIE de Gironde à Dax.