Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des LANDES
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Compte rendu audio des 4,5 et 6 mai 2020 avec Mr ANOULIES

(le mercredi 6 mai 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/040)

Vous trouverez ci-dessous les informations des OS avec Mr Anouliès dans le cadre de l’audio conférence journalière des 4, 5 et 6 mai 2020.

Au niveau de la DGFIP :
Au 04/05, 560 cas suspectés ou avérés de COVID.
22% des agents sont présents soit 21776 agents et 25574 télétravailleurs. 38434 agents sont en autorisation d’absence.
Concernant les SIP, 35% des agents présents en moyenne. 52% avec les télétravailleurs.
Pour les centres de contact, 43% d’agents présents en moyenne ; 72% avec les télétravailleurs.
Au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, la moyenne est de 30% d’agents présents. Le % de présents varie de 22% pour la Gironde (car beaucoup de télétravailleurs puis de 29% à 38%).
Pour les SIP, la moyenne est de 42% d’agents présents- 58% avec les télétravailleurs.
Concernant les effectifs des Landes, 33% d’agents présents - 54% avec les télétravailleurs.
Dans les SIP Landais, 44% d’agents présents et 59% avec les télétravailleurs.

Au 05/05 , 551 cas suspectés ou avérés de COVID.
Environ 23000 agents présents. 26700 agents en télétravail. Environ 40000 agents en autorisation d’absence.
Concernant les SIP, 36% des agents présents en moyenne. 54% avec les télétravailleurs.
Pour les centres de contact, 40% d’agents présents en moyenne ; 69% avec les télétravailleurs.
Pour les SIE, 32% d’agents présents en moyenne ; 48% avec les télétravailleurs.
Au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, la moyenne est de 30% d’agents présents. Le % de présents varie de 23% pour la Gironde à 37%.
Pour les SIP, la moyenne est de 41% d’agents présents- 57% avec les télétravailleurs. Le % de présents varie de 32% à 50% et de 52% à 71% avec les télétravailleurs.
Concernant les effectifs des Landes, 42% d’agents présents soit 37 agents/88 agents.

Reprise de l’activité :
Les directions ont été destinataires de plusieurs documents relatifs à la reprise d’activité (un vadémécum à destination des directeurs, un vadémécum à destination des chefs de service…) qui prévoit un plan de reprise sur 3 niveaux (voir mon message d’hier) + des fiches sur l’occupation spaciale des locaux, le nettoyage des locaux….+ des fiches métiers par type de priorités. Le directeur étudie les différents documents avec l’équipe de direction et reviendra vers les OS au plus vite pour en discuter.
A ce sujet, un CHS exceptionnel sera convoqué lundi 13 mai afin d’examiner les conditions sanitaires de reprise.
Par ailleurs, le directeur nous a informé de l’arrivée via la DG de la note sur les congés et le temps de travail. Cette note reprend l’ordonnance du Président de la République à savoir pour les agents en Autorisation d’absence :
- 5 j de réduction de temps de travail ( ARTT ou congés) sur la période du 17/03 au 16/04
- 5 j de réduction de temps de travail (ARTT ou congés) sur la période du 17/04 au 23/05 (à priori).
Les jours de report de 2019/2020 qui n’auraient pas encore été pris pourraient être utilisés pour cela.
Les télétravailleurs qui n’auraient pas assuré un travail continu pourraient se voir ponctionner également des jours par rapport à la quote-part de travail réalisé. Pour ce faire, les chefs de service doivent s’appuyer sur un faisceau d’indices laissant penser que l’agent à effectivement télé travaillé ou non.
Le directeur reviendra vers les OS rapidement pour nous en présenter la déclinaison locale plus en détail.
FO DGFIP restera très vigilant sur sa mise en œuvre afin de ne léser personne, et plus particulièrement les agents venus en présentiel ou les télétravailleurs ayant exercé pendant cette crise sanitaire.
A noter que les agents venus en présentiel tout au long de la période de confinement seront prioritaires pour prendre des congés.

Stratégie de déconfinement :
Le directeur a eu une réunion audio avec la préfecture. La circulaire ministérielle de la préfecture concernera également la DDFIP pour ce qui concerne notamment les préconisations sur les gestes barrières (port du masques, lingettes, gants…) et le ménage. Par ailleurs, les commandes nationales de masques passaient par la DG seraient gérées par les préfectures.

Distanciation physique et port du masque : il convient désormais une règle de 4m2/agent/bureau notamment pour les open space, les agents travaillant sur des "marguerites".
Le port du masque ne sera pas obligatoire partout : il sera orienté vers les personnes ayant du contact avec le public et pour les agents en contact avec le terrain.
La reprise de la restauration collective est à l’étude mais ne devrait pas reprendre dans les mêmes conditions que précédemment. L’AGRAD prévoit une réouverture avec distribution de repas (forme à définir) dans les semaines à venir mais pas dans l’immédiat.

Concernant l’accueil du public, le principe général est de s’adapter afin d’éviter les files d’attente. Le traitement des demandes par courriel, e-contact et l’accueil sur RDV téléphonique est à privilégier. Pour l’heure, notre directeur n’envisage pas une ouverture des sites au public.

Concernant le dépistage et les tests : à compter du 11/5 tout reposera sur le médecin généraliste. Il ne faut plus appeler le 15. En cas de symptômes, il conviendra de contacter le médecin généraliste qui pourra prescrire un test de dépistage, donner des masques, accompagner et encadrer son isolement, rechercher les cas contacts (les personnes directement en contact avec la personne infectée : famille, voisins proches, collègues de bureau…).
Si le patient se rend directement aux urgences, les urgences se substituent au médecin. Si le patient dépend d’une collectivité (écoles, préfecture…) l’ARS prend la main.
Mesures d’isolement :
- la personne est testée positif au COVID 19 , elle est mise à l’isolement. Isolement consenti à domicile ou dans un lieu tiers si elle le souhaite. La reprise de travail ne sera effective que 2 j après disparition complet des symptômes après la quatorzaine ou plus si les symptômes persistaient. En attendant, la personne est placés en arrêt de travail.
- cas contact testé négatif : mis en quatorzaine, isolé et confiné, recherche du dernier contact connu.

Information des agents et calendrier : A compter de jeudi 7 mai, audio avec tous les chefs de service et information sur l’organisation du travail.
Mardi 5 mai, un message a été adressé à l’ensemble des agents de la DDFIP concernant le plan de reprise d’activité (PRA). Il est demandé aux agents de ne pas se revenir dès le 11 mai. Chaque agent sera prévenu quand il devra revenir.
Mardi 12 et mercredi 13 mai, finalisation du PRA.
Entre le 13, 14 et 15 mai, reprise des agents concernés par le PRA.
Date de reprise fixée à priori au 18 mai.

Audio du DDFIP avec le DG :
Le PRA est identique que le département soit en vert ou en rouge. Le DG fait confiance aux DDFIP pour l’adapter en fonction.
Par ailleurs l’ouverture ou non des écoles va avoir un impact sur le fonctionnement des services.
Concernant l’accueil physique, il a confirmé ce qui a déjà été évoqué, à savoir pas d’accueil tout venant. L’accueil physique pourrait être effectué que dans des cas exceptionnels et limités.
A compter du 11 mai, le principe général est la reprise du travail sauf pour les personnes empêchées (car testées positives au COVID ou pour garde d’enfant) qui resteraient en AA.
A compter du 1er juin, seuls les agents vulnérables et ceux pour lesquels les enfants n’ont aucune possibilité d’accueil resteraient en AA.
Concernant le télétravail : il est demandé aux chefs de service en télétravail d’être sensible à l’organisation sanitaire de leurs équipes et d’ être au moins présent le jour du PRA et de venir régulièrement au contact de leurs équipes s’ils restent en télétravail. Bien évidement ce dispositif ne s’applique pas si le chef de service est lui-même empêché.
Les Maisons France Service devraient rouvrir mais il n’y aura pas d’accueil de la DGFIP.

N’hésitez pas à me faire remonter vos difficultés ou vos interrogations qui pourraient être nombreuses à l’aube de la reprise d’activité.

Prenez soin de vous et de vos proches…

Amitiés syndicales.

Le Secrétaire Départemental FO-DGFIP40