| Section F.O.-DGFiP des LANDES
Adr.: FO DGFIP 40 23 RUE ARMAND DULAMON 40 000 MONT DE MARSAN CEDEX Tél.: 05-58-46-72-80 Mèl : fo.ddfip40dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/040 |
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Compte rendu CAPL du 14/06/2012
Ordre du jour
recours en notation des contrôleurs de la filière fiscale
3 appels pour les contrôleurs 2ème classe et 7 appels pour les contrôleurs principaux.
FO a deux dossiers à défendre.
A la fin de la séance les deux dossiers défendus par FO ont obtenu une majoration de 0,02 et une modification des appréciations littérales.
Seul un autre dossier a pu obtenir une majoration de 0,02