Section F.O.-DGFiP des LANDES
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Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire et le compte rendu du Comité Technique Ministériel du 2 juillet 2021.
Un ordre du jour copieux et parfois indigeste
Ce Comité Technique Ministériel a eu lieu le 2 juillet, sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Monsieur Brice Cantin, nouveau Secrétaire Général adjoint du ministère, était présent.
Plusieurs textes techniques et statutaires étaient à l’ordre du jour, mais l’essentiel des débats a porté sur le projet de la nouvelle cartographie des CAP et le devenir du parc de résidences vacances de l’EPAF.