FLASH INFOS 11-2022 NEGOCIATION SUR LE TELETRAVAIL

Négociation sur le télétravail : Et maintenant, attendons la nouvelle version de Bercy

Cette troisième réunion de négociation s’est tenue ce 11 mars, sur les thématiques suivantes :
 La déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail au niveau local ;
 Les modalités de suivi et d’évaluation du télétravail et de ses impacts :
• sur l’organisation du travail et son impact sur la répartition de la charge
de travail entre les agents et le fonctionnement du collectif de travail ;
• sur l’égalité professionnelle ;
• sur l’exercice du dialogue social et sur le droit syndical ;
• sur les usages professionnels, et notamment sur l’immobilier ;
 Les modalités de suivi de l’accord.

Déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail
Conformément à l’accord fonction publique du 13 juillet 2021, si l’accord ministériel en cours de négociation est majoritaire, il devra être décliné au niveau directionnel et local.

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