CTL du 28 mai 2020

Le 28 mai 2020, nous avons eu un CTL en audio conférence en raison de la période de pandémie.
Un seul Ordre du jour : La Création du SDIF au 01/09/2020
Une préfiguration est en cours sur le site de Blois depuis le 01/09/2019 : Le SDIF comprend, le PELP, Le PTGC (structure départementale depuis 2007) et la cellule foncière de Blois.
A compter du 01/09/2020, le SDIF intègrera la partie foncière de Vendôme et de Romorantin.
Une antenne sera créée sur Vendôme jusqu’au 31/08/2021 : 2 contrôleurs en charge de la mission foncière sur place avec le géomètre. En 2021, les 2 postes de B seront transférés à Blois
Pas d’antenne sur Romorantin, 2 postes de C sont transférés sur Blois. Seul le géomètre conserve son bureau sur site.
Les agents effectuant la mission sont prioritaires au mouvement local dans ALOA

Vous trouverez en annexe notre déclaration liminaire commune avec la CFTC et le compte rendu du CTL