Compte rendu du CTL du 09 septembre 2014

(le mercredi 10 septembre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/041)

Vous trouverez en PJ le compte rendu du Comité Technique Local du 9 septembre 2014.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :
Transfert du Service de Publicité Foncière de Romorantin à Blois,
Attribution d’un n°SAGES à la cellule foncière de Blois,
Départementalisation des dossiers en procédure collective,
Déploiement de la e-formation,
Questions diverses.