Compte rendu du CSAL du 28/11/2023.

Ce CSAL était consacré à divers points.

Ponts naturels :

L’ensemble des OS locales ont voté pour les 2 ponts naturels proposés par la Direction : vendredi 10 mai et vendredi 10 août 2024.

Horaires variables :

Après sondage des collègues concernés, les sites de Roanne et Montbrison ont opté pour une plage variable de 7H à 18H30. Ce dispositif se mettra en place le 01/01/2024.

Programme Annuel de Prévention :

Ce PAP comprend 10 actions pour 143 lignes du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). 6 concernent des risques classés en catégorie C et 4 en catégorie D (selon un classement allant de A à D du plus grave au plus bénin). Nous constatons une diminution du volume du programme par rapport à 2021 et 2022. On peut se réjouir qu’aucune ligne ne comporte de risque en catégorie A et que seules 3 sont en catégorie B. Nous regrettons cependant qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une action du PAP. Nous déplorons par ailleurs qu’aucune action ne concerne les risques psycho-sociaux alors qu’ils représentent près de 40 % des lignes du DUERP.

L’ensemble des OS a transmis à la Direction un avis favorable sur le PAP.

Bilan du télétravail 2022 :

Le taux de télétravail dans la LOIRE s’élève à 53,13 % contre 48,6% au plan national. Il n’y a eu qu’un seul refus de télétravail « officiel » dans le département au motif que l’activité exercée est non éligible à ce dispositif. La quasi totalité des agents sont dotés d’un portable dans la LOIRE.

Accueil de proximité :

Un nouveau point a été fait sur l’accueil de proximité qui a été l’occasion pour la Direction de nous informer de la mise en place d’une permanence durant la campagne IR à la mairie de ST JUST ST RAMBERT et de la création de structures France services à FEURS, PANISSSIERES, BALBIGNY, ainsi qu’au CHAMBON FEUGEROLLES. Par ailleurs, un accueil sur RDV est possible les jeudi après midi sur le centre ATLAS de ROANNE.

Questions diverses :

Stagiaires : Vos élus FO se sont émus du fait que les stagiaires n’aient pas été destinataires de la liste des postes vacants dans la LOIRE contrairement aux autres départements, les obligeant à émettre des vœux à l’aveugle. Beaucoup d’entre eux ont reçu une affectation ALD dans un bloc fonctionnel mais sans précision géographique. Il nous a été expliqué que les collègues ont été affectés en surnombre compte tenu de l’absence de postes vacants dans le département. Cette situation nous semble inquiétante pour les prochains mouvements de mutation.

Affectation des 4 agents du SIP de ST ETIENNE NORD au SIP de ST CHAMOND : La date de transfert n’est pas encore connue et devrait être définie prochainement pour les 4 volontaires.

Service Des Impôts Fonciers (SDIF) : Les collègues rejoindront le SDIF au 01/01/2024 en qualité d’ALD et devront participer au mouvement local pour régulariser leur situation administrative.

Stages de 4,5 jours à LYON : La DDFIP 42 refuse d’octroyer en autorisation d’absence le vendredi après midi alors qu’il est impossible aux stagiaires de rejoindre leur poste après leur pause méridienne et leur trajet en train avant le début de la plage fixe. Ce point a déjà été soulevé lors de précédents CSAL et la direction vient encore de nous répondre qu’elle était toujours en phase de réflexion !!!

Vos élus FO DGFIP 42