Semaine en 4 jours : article Acteurs publics + lettre de cadrage DGAFP

26 mars 2024 - Fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié une note précisant les conditions de l’expérimentation de la semaine en 4 jours annoncée par Gabriel Attal.

​« Comme Premier ministre, je demande à l’ensemble de mes ministres d’expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées », avait annoncé le Premier ministre, Gabriel Attal, dans son discours de politique générale (https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/gabriel-attal-ce-quil-faut-retenir-de-sa-declaration-de-politique-generale-2072695). C’est parti.

A quelques jours de la tenue d’un séminaire sur le travail, ce mercredi, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié une note précisant les modalités de cette expérimentation (https://www.lesechos.fr/economie-france/social/fonction-publique-vers-une-negociation-sur-la-semaine-en-4-jours-2076747) qui devra concerner une grande diversité de services : administration centrale et déconcentrée, services de gestion comme d’accueil ou de conception des politiques publiques.

Un an au moins

L’expérimentation « pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre 2024 pour une durée d’un an au moins », précise le document qui fixe un « double objectif » au passage à 4 jours : l’« amélioration de l’efficacité du service public et des conditions de travail des agents publics ».

Il commence par affirmer une règle à laquelle il sera interdit de déroger. Pas question de réduire au passage le volume horaire travaillé : au minimum 1.607 heures. Pas question non plus d’accroître les effectifs, ni « d’altérer la qualité du service » et en particulier de réduire les plages d’ouverture au public. Au contraire même.

Volontariat

L’expérimentation - « réversible » - ne concernera que les services fonctionnant sur cinq jours. Elle reposera sur le volontariat, sachant qu’une fois l’option choisie, un retour aux cinq jours en cas de changement de situation personnelle de l’agent ne sera possible que s’il est « compatible avec l’organisation du service » et après un préavis. Avec la possibilité de tester d’autres formes que les 4 jours : 4 jours et demi ou alternance de 4 et 5 jours.

Les agents en forfait jours ne sont pas censés compter leurs heures chaque jour mais ils pourront tout de même passer de 5 à 4 jours. L’expérimentation les concernera pour « mesurer en quoi le maintien d’un forfait en jours de RTT est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine de 4 jours », sans que les journées de travail ne fassent plus de 10 heures. En échange d’un jour non travaillé, la note fait référence à la possibilité de supprimer les jours de RTT, déjà expérimentée, ou de les réduire.

Télétravail limité à deux jours

Quant au télétravail, il devra être limité à 2 jours maximum, voire un seulement « si le fonctionnement des services l’impose ». Le ministère alerte sur la nécessité de « garantir un niveau suffisant de présence des agents sur leur site de travail ».

Il n’y a pas de négociation au niveau national des conditions du passage à 4 jours en vue. La note évoque bien un dialogue social « continu et approfondi » sur l’ensemble des phases d’expérimentation - « choix du service, calendrier, modalités de mise en oeuvre, suivi et évaluation » - mais au niveau des comités sociaux d’administration (l’équivalent des CSE).

Une « grille de critères » pour l’évaluation

Elle précise en outre que va être publiée une « grille de critères » pour évaluer les impacts de la concentration du temps de travail sur les agents, le collectif de travail, la performance du service, en matière d’égalité professionnelle et environnementale. Enfin, si des opérateurs publics, des collectivités locales ou des établissements de santé et médicaux sociaux sont volontaires pour expérimenter eux aussi la semaine en 4 jours, ils pourront être associés à l’évaluation.

Ce changement de rythme est plébiscité par les fonctionnaires qui jugent à 79 % que ce serait une bonne compensation pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, selon un sondage (https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-semaine-de-quatre-jours-plebiscitee-par-les-fonctionnaires-1922077) réalisé par OpinionWay pour le think tank de hauts fonctionnaires Sens du service public. Mais l’expérimentation lancée par Gabriel Attal (https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-gouvernement-experimente-la-semaine-de-quatre-jours-dans-la-fonction-publique-1902495) quand il était à Bercy à l’Urssaf de Picardie a fait un flop.

Leïla de Comarmond

Acteurs publics