Compte rendu CAP catégorie C du 02/07/2015

La CAP d’affectation et de mutations des agents de catégorie C au 01/09/2015 et la CAP de révision de notations de catégorie C se sont tenues ce jour.

FO DGFIP 42 déplore que de nombreuses demandes de mutation ne soient pas satisfaites. Après mouvement, on atteint un taux de couverture en emplois temps plein de 97.10%.

En outre, on constate des inégalités de taux de couverture :

* entre les RAN : MONTBRISON et ST CHAMOND se retrouvent en sous effectifs

* au sein de la RAN de ST ETIENNE en défaveur de la gestion publique.

FO DGFIP 42 dénonce le fait que la Direction ne respecte pas certaines règles de mutations en arguant des nécessités de services.

Compte-tenu de la difficulté et de l’ampleur de la procédure, un seul agent a déposé un recours en évaluation-notation. Il n’a malheureusement pas obtenu gain de cause.

FO DGFIP 42 s’insurge des agissements de la Direction qui consistent à ne pas distribuer aux agents du département la totalité des « capitals-mois » attribués en constituant des réserves, qui sont par ailleurs rarement utilisées.