Forfait mobilités durables 2023.

Par message du 6 décembre 2023, la Direction Générale nous informe qu’il n’y a pas d’évolutions réglementaires sur les modalités de paiement du Forfait Mobilités Durables (FMD) pour les déplacements effectués en 2023 …. Il était temps, d’autant plus que la date limite pour en faire la demande est le 31 décembre 2023, c’est-à-dire dans les faits le vendredi 29 décembre prochain.

Quelques rappels sur le dispositif :

• Il s’applique à tous les personnes, titulaires, stagiaires, contractuels et apprentis ;

• Les modes de transports éligibles : vélo personnel électrique ou non, engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, overboard électrique, monoroue électrique, e-skate, mountain-board électrique, gyropode, gyroroue) ;

• Utilisation d’un service de mobilité partagée (location ou mise à disposition en libre-service de deux roues motorisés ou non, à condition d’être équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique, services d’autopartage) ;

• Le recours au covoiturage aussi bien en tant que passager que conducteur.

Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, l’agent doit utiliser l’un des modes de transport éligibles au moins 30 jours durant l’année civile.

Le montant versé est de :

• 100 € pour un nombre de jours compris entre 30 et 59 ;
• 200 € pour un nombre de jours compris entre 60 et 99 ;
• 300 € pour un nombre de jours au moins égal à 100.

Il est possible de cumuler le Forfait Mobilités Durables avec la prise en charge partielle des frais de transport « domicile-travail ».

La note de la Direction Générale précise que le versement aura lieu, dans la mesure du possible, avec la paye de janvier.

La demande s’effectue à l’aide du formulaire ci-dessous qui doit être envoyé au service RH de la direction locale.