Section de la HAUTE-LOIRE
 DDFiP,
17 rue des Moulins
43012 LE PUY en VELAY Cedex
 04-71-09-86-98  fo.ddfip43dgfip.finances.gouv.fr

Le réseau « GP » menacé

Par un « cavalier législatif », le gouvernement tente de faire passer ce qu’il n’a pas osé faire figurer dans son projet de "réforme territoriale".
Il le fait à travers un autre projet de loi relatif à "la simplification de la vie des entreprises" (sic) qui est mis en discussion à l’Assemblée Nationale à compter de ce 22 juillet. Ainsi l’article 25 n’est pas consacré aux dites simplifications, mais plus sûrement à la liquidation du comptable public des collectivités et au retour aux fermiers généraux.