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Compte rendu CTL et CHS-CT du 12 mai 2017
A l’ordre du jour du CTL, étaient abordés :
1 – Budget 2017 (pour information) ;
2 – Accueil personnalisé sur rendez-vous au SIE d’Yssingeaux (pour avis) ;
3 – Horaires d’accueil téléphonique dans les Centres des Finances Publiques (pour avis) :
4 – Désignation du SIE du Puy comme chargé de l’établissement des avis de mise en recouvrement des droits et pénalités dus à raison d’une déclaration ou d’un acte déposé au titre de la publicité foncière et de l’enregistrement (pour avis)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
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