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- Nos informations: Informations diverses , année 2020
- Article publié le 09/04/2020
L’ESSENTIEL -AVRIL2020
CE QUE L’ÉTAT D’URGENCE A CHANGÉ DANS L’EXERCICE DE NOS MISSIONS
Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Délais de réponse et de prescription
Spécificités en matière fiscale
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Création d’un fond de solidarité
Incidences sur la commande publique
Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
A lire en pièce jointe
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"Informations diverses"
, publié en 2020.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2020 dans la même rubrique :
- Compte rendu audioconférence DDFIP du 30.10.2020 (le 03/11/2020)
- Compte rendu GT TELETRAVAIL au ministère (le 16/09/2020)
- PREVENTION COVID19 : réunion ministérielle du 26 août (le 28/08/2020)
- RUPTURE CONVENTIONNELLE (le 29/06/2020)
- Au Comité Technique de Réseau (CTR) du 18 juin 2020, changement de rythme mais pas de cap (le 23/06/2020)
- Mouvement local de MUTATION 2020 - saisie dans ALOA (le 04/06/2020)
- CALENDRIER DES MOUVEMENTS DE MUTATION 2020 (le 06/05/2020)
- COMMUNIQUE DE PRESSE Union Départementale FO 43 (le 30/03/2020)
- COMPTE RENDU audioconférence du 24 mars 2020 (le 24/03/2020)
- COMPTE RENDU audioconférence DDFIP du 20/03/2020 (le 23/03/2020)
- FO DGFIP 43 alerte la DDFIP ! (le 19/03/2020)
- SPECIAL ENTRETIEN EVALUATION 2020 (le 27/02/2020)