Section de la HAUTE-LOIRE
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Compte rendu CTL du 7décembre 2021

A l’ordre du jour de ce CTL la Direction avait inscrit :
1 - Approbation du PV du CTL du 06/10/2021 (pour avis)
2 - Actualisation 2021 du Nouveau réseau de proximité (pour avis)
3 - Ponts naturels 2022 (pour avis)
4 - Accord sur la reconnaissance de l’engagement des agents (pour information)
5 - Point d’étape sur l’accès des notaires aux fichiers (ANF) (pour information)
6 - Situation budgétaire au 30/10/2021
7 - Questions diverses