CDAS du 21.09.2023

L’ordre du jour de ce Comité Départemental de l’Action Sociale est le suivant :
1. Approbation du procès verbal du CDAS du 25 avril 2023
2. Action sociale ministérielle : présentation de l’organigramme régional fonctionnel
3. Actualités RIA
4. Compte rendu d’activité de l’Assistante de service social
5. Action sociale Haute-Loire
a) CAL 2023
b) Relevé d’Informations du GT du 26 juin 2023
c) CAL 2024
6. Actualités SRIAS
7. Questions diverses
Les représentants FO DGFIP 43 ont lu cette déclaration liminaire en préambule :
Monsieur le Président,
Dans un contexte de forte inflation, en parallèle à la nécessaire augmentation des salaires, des retraites
et pensions, l’action sociale, quel que soit son niveau, doit pouvoir répondre aux besoins des personnels,
qu’ils soient actifs ou retraités.
Avant de démarrer ce CDAS, un mot sur les deux réformes de l’action sociale en cours :
 les résidences cédées par EPAF n’ont pas encore toutes trouvé preneuses et le retour tardif du produit
des ventes risque de mettre en péril un plan d’investissement pour les autres résidences encore sous la
responsabilité d’EPAF.
 la réforme du réseau de l’action sociale, que FO DGFIP 43 n’a cessé de condamner, n’apporte aucun
plus aux agents du ministère et dégrade les conditions de travail des personnels des délégations. Précisons
que la gouvernance est toujours en discussion alors que ce dossier a été lancé en mai 2018. FO DGFIP
43 demande à ce que celle-ci clarifie les rôles des différents acteurs. Rappelons que l’objectif premier
de cette réforme était de simplifier mais on s’aperçoit qu’il s’agit plutôt de rationaliser les coûts
budgétaires, avec pour première conséquence un risque pour les emplois. Ce risque crée de l’incertitude
pour les agents et salariés des structures. Pour FO DGFIP, l’objectif doit être une gouvernance simplifiée.
Par ailleurs, le CDAS doit demeurer une instance qui conserve ses propres compétences, son propre budget
avec ses moyens et où se discutent les orientations de l’action sociale.
En ce qui concerne la Protection Sociale Complémentaire, FO DGFIP 43 déplore que la négociation ministérielle
du 15 septembre 2023 se soit soldée par des points demeurant soit en suspens soit exclus tels
que l’intégration des retraités et des ayants droits, le niveau de la participation de l’employeur, le calendrier
de mise en oeuvre…
Enfin, FO DGFIP 43 condamne et demande le retrait de la circulaire DGAFP qui supprime la possibilité
pour les retraités de solliciter des chèques vacances.
Les représentants FO DGFIP 43