Compte rendu du CDAS du 05.03.2024

Ce Comité Départemental de l’Action Sociale avait pour ordre du jour :
1. Approbation du procès verbal du CDAS du 05 Décembre 2023
2. Compte rendu d’Activité de l’Action Sociale Haute-Loire 2023
3. Actualités de l’Action Sociale
4. Crédits d’Actions Locales 2023 et 2024
5. Actualités SRIAS
6. Questions diverses

1. Approbation du procès verbal du CDAS du 05 Décembre 2023

Les représentants du personnel l’approuvent à l’unanimité mais émettent quelques réserves.

2. Compte rendu d’activité de l’Action Sociale Haute-Loire 2023

En 2023, 317 agents, 187 enfants et 795 retraités des Ministères Economiques et Financier (MEF) ont pu bénéficier de l’Action Sociale. Les MEF se composent de la DDFIP (295 actifs), de la DIRCOFI (9 actifs), de la DGCCRF (6 actifs), de la DREAL (2 actifs), de l’INSEE (3 actifs), du Secrétariat Général (2 actifs).

Restauration : 11427 repas ont été servis en 2023 aux personnels MEF au Restaurant Inter Administratif (RIA) du Puy en Velay. Le coût total des dépenses de l’Action Sociale pour la restauration collective (subventions comprises) est de 81465,45€.
Les titres restaurants bénéficient aux personnels n’ayant pas accès au RIA. Le délégué n’ayant plus la tâche de la carte BIMPLI (anciennement carte APETIZ), il ne peut pas fournir de compte-rendu départemental pour 2023. Pour rappel en 2022, 108 bénéficiaires (moyenne/mois) avaient accès à cette carte BIMPLI.

Logement : En 2023, 25 dossiers concernant les aides et prêts ALPAF ont été déposés pour la Haute-Loire. Un dossier a été rejeté et 4 ont été classés sans suite.

Vacances : Un voyage EPAF a été organisé à Vendres (34) du 17 au 24 juin 2023 pour 32 participants (mutualisation avec la Loire).

Actions SRIAS (Interministerielles) : Une journée à VULCANIA a eu lieu le 7 octobre 2023 pour 118 agents dont 49 des MEF. Le prix roman litteraire CEZAM (lecture et notation de 10 romans) a intéréssé 13 agents des MEF.
Les actions SRIAS sont plébiscitées par les agents et les représentants FO DGFIP 43 ont salué le travail du délégué de l’Action Sociale de la DDFIP de la Haute-Loire qui contribue à faire vivre ces actions.

Dialogue social : Trois CDAS et un groupe de travail ont été tenus en 2023.

Crédits d’Actions Locales (CAL) 2023 : le budget 2023 a été abordé lors du point dédié.

3. Actualités de l’Action Sociale

Au niveau national : Le chèque Sport Finances a été créé pour les adolescents de 12 à 17 ans.
Le Chèque Famille Finances destiné à la garde d’enfant et au soutien scolaire pour les 6-14 ans a remplacé les CESU. Les CESU pour les enfants de 0 à 6 ans sont maintenus.
La réforme de la gouvernance des opérateurs associatifs redoutée par FO Finances prévoit au 1er trimestre 2024 la création d’une fédération qui rassemblera et unifiera les procédures de gestion de l’EPAF, l’ALPAG et l’AGRAF.
Concernant la restauration, dès le 1er mars 2024 la Prestation InterMinisterielle (PIM) est de 1,62€ TTC. Les représentants FO DGFIP 43 ont rappelé la revendication de FO Finances de faire passer le titre restaurant de 6€ à 10€.
Un projet applicatif pour la gestion des actions locales est mené (MICADOS) à destination des agents mais aussi des retraités. La Haute-Loire fait partie du groupe de travail. L’Arbre de Noël 2024 devrait être expérimenté avec cette nouvelle application. Les représentants FO DGFIP 43 restent dubitatifs quant à la mise en place de ce nouvel outil. Les agents ont déjà assez d’applications à utiliser au quotidien sans en rajouter une. Cela pourrait avoir pour effet de dissuader les agents de participer aux différentes actions proposées.
Au niveau régional : Une responsable régionale adjointe a été désignée. Il s’agit de la déléguée de l’Action Sociale de l’Allier qui effectuera cette tâche à 50 % de son temps de travail. Elle est chargée du suivi des délégations du Cantal, du Puy de Dôme et de la Haute-Loire.
Au niveau départemental : 18000€ ont été alloués pour les CAL 2024 de la Haute-Loire.
Un règlement Interieur type est présenté. Ce dernier ne serait pas amendable. Plusieurs modifications par rapport au précédent règlement intérieur ont été apportées comme la possibilité de tenir des réunions en présentiel, en visio-conférence ou en mode mixte. Les représentants FO DGFIP 43 ont rappelé que cet article avait déjà été proposé pour modification du règlement intérieur en 2021 après le COVID mais les membres du CDAS avaient voté contre. D’ailleurs, FO DGFIP 43 a demandé quels étaient les textes qui interdisaient de modifier le règlement intérieur, le CDAS n’étant pas une nouvelle instance et les précédents règlements intérieurs ayant toujours été amendables.
Ce dernier fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain CDAS.

4. Crédits d’Actions Locales 2023 et 2024

Les crédits d’actions locales en 2023 se répartissent ainsi :
 retraités : Galette le 30/01/2024 avec prestation artistique appréciée pour 945,32€
Sortie pour 31 retraités au Cabaret du Moulin Bleu à Thiers le 10/12/2023 pour 2280€
 Solidarité : distribution de chocolats aux services du département pour 416,50€
 sorties : Karting entre agents le 01/07/2023 pour 960€
Parc des Oiseaux le 23/09/2023 pour 1666€
Altiarena le 28/01/2024 pour 62 participants pour 2055€
 Arbre de Noël pour les enfants de moins de 14 ans pour un total de 8941,05€ (100 personnes)
 aide à la rentrée scolaire pour 46 enfants de 14 à 17 ans (40€ chacun) pour 85€ au lieu de 1840€, après déduction d’un avoir de 1 755 € en raison de la non-utilisation de chèques cadeaux BIMPLI par les agents des années précédentes
 séances psychologiques (300 €)
 divers (convention Super U) 45,83€
 Régularisation convention Géant : 48,54€
POUR UN TOTAL DE 17743,24€

Les représentants FO DGFIP 43 ont dénoncé le fait qu’en fin d’année, le budget ait dû être modifié concernant l’engagement de la location de la salle pour l’Arbre de Noël 2024. Cela a engendré un disponible de 471€ qu’il n’a pas été possible de réutiliser par le délégué de la Haute-Loire en si peu de temps. A cause de cela, 256,76€ ont été réattribués à la région.
Les chèques cadeaux BIMPLI pour la rentrée scolaire et Noël seront commandés plus tôt en 2024 car ils ont été reçus trop tard en 2023.

Concernant les CAL 2024, rien n’a pu être proposé aux membres du comité en raison d’un dysfonctionnement informatique empêchant la consultation des marchés pour les sorties suivantes : Disneyland, Parc Astérix et Europapark. Pour la sortie à Europapark, la responsable régionale aurait indiqué que cette sortie ne serait possible que pour les départements limitrophes. Un nouveau CDAS est prévu le 29 avril 2024.
FO DGFIP 43 a dénoncé le fait qu’avant la mise en place de la régionalisation, tout était bien plus simple et on restait maître de notre budget. Cette réforme ne met que des entraves et ne permet pas une action sociale de qualité digne de ce nom.

5. Actualités SRIAS

Les actions SRIAS pour 2024 sont :
- le prix littéraire Cezam avec 10 lecteurs Roman et l’ouverture au prix BD avec 15 lecteurs
- le Cirque de Pékin le 04/02/2024 pour 83 personnes dont 54 agents issus des MEF (agents et leur famille)
- visite guidée d’Avignon pour un groupe de 50 personnes en juin 2024

6. Questions diverses 

Le délégué de l’Action Sociale de la Haute-Loire continue le tutorat de la déléguée de la Loire. Les représentants FO DGFIP 43 saluent cette solidarité mais cela ne doit pas perdurer dans le temps. Dans la Loire, il y avait auparavant un délégué et un délégué adjoint, il est évident que la présence d’un seul délégué n’est pas assez importante pour la tâche que cela représente.
Le Fonds d’Innovation Locale 2023 qui était abondé de 100 000€ au niveau national n’a toujours pas fait l’objet d’un retour. Les représentants FO DGFIP 43 déplorent et dénoncent qu’en ce début mars 2024, il n’y ait toujours pas de nouvelle pour une enveloppe conséquente qui risque de ne plus être disponible puisqu’elle concerne 2023.

Les représentants FO DGFIP 43 : Stéphanie BENOIT, Nathalie PORTAL

Adhérer au syndicat Force Ouvrière des Finances Publiques FO-DGFIP.
BULLETIN D’ADHÉSION
(À renvoyer à Karine VEYSSEYRE (Trésorerie hospitalière départementale) ou à Claire GRANGÉ (DDFIP Division Contrôle Fiscal) Rue des Moulins 43000 LE PUY EN VELAY

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Déclare vouloir adhérer au Syndicat FORCE OUVRIÈRE DGFiP pour 2024
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66 % de la cotisation syndicale est déductible du montant de l’impôt sur le revenu (sous conditions)