Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-LOIRE

Compte rendu du CSAL du 23.04 (article publié le 21/05/2026 )

2026-05-21T14:44:10Z

Compte rendu du CSAL du 23 avril 2026

À l'ordre du jour de ce Comité Social d'Administration Local (CSAL), la Direction avait inscrit :

1 – Désignation du secrétaire de séance.
2 – Approbation des PV du CSAL du 03/02/2026 et du 30/03/2026 (pour avis).
3 – Bilan campagne entretien professionnel 2025 (pour information).
4 – Bilan de la formation professionnelle (pour information).
5 – Point sur les contractuels (pour information).
6 – Questions diverses.

En préambule, les représentants FO-DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :

« Monsieur le Président,

Dans le tableau des effectifs, au-delà des suppressions d'emplois, il y a un constat indéniable : le nombre de contractuels recrutés à la DGFIP au niveau national est passé de 350 en 2021 à 4200 aujourd'hui. La DGFIP opère à bas bruit une bascule sociale importante que FO-DGFIP 43 ne peut que dénoncer. Une situation qui cristallise à elle seule nombre d'interrogations posées plus largement à l'ensemble de l'État.
Cette dérive découle de la brèche ouverte par la loi de Transformation de la Fonction
Publique portée par le ministre de l'époque Darmanin et votée en 2019 : une loi mortifère qui a pour conséquence de recruter des contractuels souvent en CDD pour
remplacer des départs en retraite non remplacés par des fonctionnaires titulaires. Cela
n'est pas acceptable pour plusieurs raisons : un fonctionnaire est un agent sous statut
c'est à dire avec des droits mais aussi des devoirs ce qui permet aux usagers un service public avec égalité de traitement et aux agents des garanties sans égales.
Par ailleurs, un contractuel est une personne recrutée pour un contrat à durée déterminée c'est à dire précaire, une situation non enviable qui manque de stabilité. De
plus, ils sont formés souvent sur le tas par des collègues, sans formation initiale et une
fois leur contrat terminé, ils repartent comme ils sont venus alors qu'ils sont efficaces
dans les missions qu'ils exerçaient.
Même s'ils sont encouragés à passer les concours pour passer sous statut de fonctionnaire et pérenniser leur situation, leur situation n'est pas logique surtout quand
l'État demande au privé de justifier l'usage d'un contrat à durée déterminée.

FO-DGFIP exige l'arrêt des suppressions d'emplois et revendique le recrutement
à hauteur des besoins de fonctionnaires titulaires sous statut et par concours.

Par ailleurs, les agents ont découvert en même temps que nos concitoyens le versement de l'aide gros rouleurs ce qui va engendrer de nombreuses questions
supplémentaires et légitimes au moment déjà très chargé de la campagne IR. Quid de la gestion de cette aide et de la charge de travail supplémentaire engendrée ? »

compte rendu du CDAS du 21.04.2026 (article publié le 28/04/2026 )

2026-04-28T15:28:20Z

L'ordre du jour de ce Comité Départemental de l'Action Sociale est le suivant :
1. Approbation du procès verbal du CDAS du 25 novembre 2025
2. Année 2025
• Compte-rendu d'activité de l'action sociale 2025
• Enquêtes de satisfaction 2025 : sorties des retraités et arbre de Noël des familles
3. Actualités de l'Action Sociale (nationale, régionale, locale)
4. CAL 2026
• Retours sur le groupe de travail du 31/03/2026
• Budget et actions locales 2026
5. Questions diverses
Le secrétariat est assuré par FO.
Les représentants FO DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Avec un budget qui n'a jamais été autant austéritaire, le régime sec reste de rigueur pour la
Fonction publique et les fonctionnaires.
Pas de dégel du point d'indice, pas de retour de la GIPA, maintien de la réduction de 10 %
de l'indemnisation des jours d'arrêt maladie, maintien du jour de carence, promotions peau
de chagrin… et pour couronner le tout, une baisse drastique du budget de l'Action Sociale
Interministérielle, impactant les SRIAS, à hauteur de 20 millions d'euros.
Au niveau national, même s'il reste quasiment identique à 2025, soit 102 millions d'euros après une mise
en réserve de 5,5 %, le budget de l'Action sociale ministérielle ne prend en compte ni
l'inflation, ni les besoins croissants des agents dans un contexte calamiteux.
Notre Action sociale prend encore plus d'importance avec la baisse du pouvoir d'achat, 30 % depuis
2000 s'agissant du point d'indice.
Pour FO Finances, les prestations d'Action sociale doivent répondre aux nouvelles attentes des bénéficiaires,
actifs et retraités, en plaçant l'agent au coeur du dispositif.
Le budget de l'Action Sociale 2026 confirme l'importance croissante des dépenses de restauration,
premier poste avec 54 % en 2026 contre 40 % en 2019, impactant les autres périmètres de
l'Action Sociale.
La note d'orientation confirme à nouveau pour 2026 l'axe prioritaire que constitue la
restauration et en premier lieu la restauration collective.
Cependant, nous dénonçons la hausse moyenne de 0,55 € des tarifs 2026 de la restauration collective, décidée
par le Secrétariat général du ministère, faisant passer le plafond d'harmonisation tarifaire, qui détermine
la participation de notre ministère et le coût moyen de reste à charge pour
l'agent, à 6,70 € en 2026 en province. Dans le contexte actuel, l'augmentation du reste à charge par re-
Syndicat National de la DGFIP-FORCE OUVRIERE
Section de la Haute Loire
17, rue des Moulins – BP351
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
fo.ddfip43@dgfip.finances.gouv.fr
Site local : http://www.fo-dgfip-sd.fr/043/
pas a forcément été perçue très négativement par les agents.
Pour FO Finances, la restauration collective doit demeurer la solution « prioritaire », toujours à un prix
attractif pour TOUS les agents de notre ministère.
Sans solution, le titre-restaurant doit s'appliquer. FO Finances ne cessera de revendiquer
une hausse de sa valeur faciale à hauteur de 10 €.
Autre sujet, les vacances et les colonies, la méthode du « 1er arrivé, 1er servi » est l'exemple-type d'une
mesure non sociale. FO Finances exige un changement de procédure avec la mise en place d'une période
dédiée au dépôt des dossiers sur la plateforme ASF Vacances, pour éviter les problèmes de connexion,
suivie d'une étude des dossiers en fonction de critères sociaux : RFR, famille monoparentale, aidant, ou
handicap.
Enfin, quelle surprise de recevoir par mail le 13/04/2026 un lien pour répondre à une enquête jusqu'au
24/04/2026 pour donner son avis sur l'Action Sociale avec pour phrase accrocheuse : « Parce que l'Action
sociale est faite pour vous, prenez quelques minutes pour répondre à un court questionnaire qui nous
permettra de mieux connaître vos besoins et vos attentes ! ». Mais manque de bol, cela en pleine période
de vacances scolaires… En espérant que la date limite soit repoussée, il serait vraiment bon que l'Action
Sociale soit faite pour répondre aux besoins et aux attentes des agents. »

Compte rendu du CSAL FS du 02.04.2026 (article publié le 10/04/2026 )

2026-04-10T13:38:24Z

Compte rendu du CSAL/FS du 02 avril 2026

À l'ordre du jour de ce Comité Social d'Administration Local / formation spécialisée (CSAL-FS), la Direction avait inscrit :

1 – Approbation du PV du CSAL FS du 27/11/2025 (pour avis)
2 – Présentation du plan d'actions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires (pour information)
3 – Présentation de la nouvelle lettre de mission de l'assistant de prévention (pour information)
4 – Point sur les accidents de service, fiches de signalement, évacuations incendie, registre SST : bilan 2025 et fiches 2026 (pour information)
5 – Budget : actions à financer (pour avis)
6 – Point d'avancement des travaux au CDFIP de BRIOUDE (pour information)
7 – Travaux à Yssingeaux : transfert expertise au SIE (pour information)
8 – Rapport de visite au SDIF (pour information)
9 – Questions diverses

En préambule, les représentants FO-DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :

« Monsieur le Président,

La DGFIP vit une période difficile : entre les attaques massives contre nos applications informatiques, les frasques de l'ancien DRFIP de Paris, bien loin de l'exemplarité dont on nous demande de faire preuve en toute occasion, la panne monumentale et inédite d'HELIOS, le piratage informatique des données FICOBA,… .
Les agents, eux, sont toujours en première ligne, toujours présents. Ils font face au public et à nos partenaires, au quotidien. Ils pallient des décisions prises sans tenir compte des impacts locaux et des conséquences sur le terrain.
Ils subissent aussi des années d'errance informatique qui nous amènent à ce genre de situation. FO-DGFIP 43 le dénonce depuis trop longtemps maintenant. La dette informatique et ses sous-investissements chroniques ont indubitablement des conséquences et nourrissent des fragilités inquiétantes dans un environnement plus qu'incertain. L'État a les ambitions des États-Unis mais en y mettant les moyens du Bangladesh.
L'ordre du jour présente le plan d'action 2025-2027 de la DGFiP en matière d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires. Ce plan national mis en place par la DG fait suite aux révélations dans la presse d'une vague sans précédent d'actes graves à la DGFIP en 2025 : 20 suicides et 20 tentatives de suicide ! Et de nouveaux drames ont malheureusement déjà eu lieu en 2026 : un suicide et 7 tentatives.
Ces actes extrêmes ne peuvent être considérés comme de simples faits divers ou des drames individuels isolés. Ils ne peuvent être non plus réduits à des fragilités individuelles ou à des problématiques personnelles. Ils constituent au contraire des signaux d'alerte majeurs sur l'état de santé psychique des agents et sur la dégradation continue de leurs conditions de travail. La souffrance au travail est une réalité à la DGFiP, et elle s'aggrave.
Pour FO-DGFIP, ce plan n'est que la reprise d'outils existants déjà depuis plusieurs années mais dont la DG n'a jamais tiré les leçons.
De plus, ce plan ne fait que décharger la responsabilité de la Direction sur les encadrants de proximité. Ils sont tenus pour responsables de tout, mais en réalité soutenus dans rien.

Avec ce plan, ils auront la responsabilité d'être les « premiers remparts » face aux risques psycho-sociaux (RPS) et au mal-être de leurs agents, alors qu'ils pourraient eux mêmes être concernés face à toutes les injonctions paradoxales qu'ils doivent supporter.
La solution miracle de ce plan : les agents eux-mêmes devraient se former à affronter leurs propres risques et à gérer leur propre mal-être !! Nous le voyons, ce plan, dans son ensemble exclusivement curatif, n'est pas à la hauteur de la situation.
Pour FO-DGFIP 43, les véritables causes sont occultées et il n'y a aucune remise en cause et/ou remise en question de la part de la DG. Force est de constater que la DGFiP refuse toujours d'analyser objectivement les conséquences des politiques menées ces dernières années : suppressions massives d'emplois, manque de personnel, réorganisations permanentes, fermetures de services, empilement de
réformes successives, perte de sens du travail, pertes de pouvoir d'achat, manque de reconnaissance, gestion par les indicateurs, objectifs en hausse constante, pression exercée sur les agents de tous grades, nouvelles règles de gestion et absence de transparence, volonté de densification excessive de nos bureaux.
Ces choix politiques ont un coût humain que notre direction ne peut plus ignorer car derrière les statistiques, il y a l'Humain, des agents en souffrance, des vies impactées.
Pour FO, il faut sortir de l'illusion de la qualité de vie au travail pour revenir aux conditions de travail. Nous réaffirmons la position de FO : nous refusons le concept de « qualité de vie au travail », terme cosmétique qui cherche à enjoliver le cadre sans toucher au contenu. Quand la qualité de vie au travail s'occupe de l'accessoire (la convivialité, le « mieux-être »), FO parle de « conditions de travail ».
Ce qui dégrade la santé mentale de nos collègues, ce n'est pas l'absence de cours de yoga. C'est la réduction constante des effectifs, l'empilement des réformes, l'intensification des rythmes, l'injonction à la polyvalence et des outils numériques qui fonctionnent mal, parfois déployés avant même d'être stables et opérationnels. C'est la qualité empêchée du travail qu'on ne peut plus faire avec la rigueur et l'éthique que requiert le Service public. Ce sont les kilomètres, fatigants et coûteux, les changements de métiers non souhaités pour de nombreux agents, que le NRP a imposé.
Nous rappelons, une nouvelle fois aujourd'hui, que le chef de service, donc vous pour la Haute-Loire demeure le seul responsable, y compris pénalement, de la sécurité des agents placés sous son autorité. Nos directeurs doivent imposer l'idée à minima d'une stabilisation des effectifs, l'arrêt des réformes sans moyens et de la course désordonnée aux restructurations sans finalité. Il faut remettre l'humain au coeur de notre administration. Et ce n'est pas, entre autres, la nouvelle comptabilisation des emplois qui va arranger les choses. Ce n'est pas en supprimant la notion de vacance d'emplois que seront résolus les problèmes d'allocations d'emplois ! Casser le thermomètre n'a jamais fait baisser la fièvre !
L'urgence est bien de mesurer de façon la plus exacte possible la charge réelle de travail et la réalité des emplois permettant d'y faire face pour améliorer le Service Public tout en redonnant des conditions de travail sereines aux agents.
C'est malheureusement tout l'inverse que nous avons vu au CSAL de ce lundi. Continuer à rechercher une méthode de répartition de la pénurie ne peut qu'entretenir, sinon aggraver, les difficultés auxquelles les agents et les services sont confrontés !
Les témoignages et les sollicitations des agents rencontrant des difficultés de toute nature, dans leur service, dans leur métier se multiplient.
Les tensions entre les agents, avec ou sans lien hiérarchique deviennent de plus en plus fréquentes tout comme les pressions managériales et/ou directionnelles.
Les usagers sont eux aussi de plus en plus nombreux à se montrer agressifs que ce soit à l'accueil physique ou téléphonique. Cela devrait vous alerter et vous inquiéter…
C'est maintenant via les réseaux sociaux que les agents sont victimes de propos désobligeants par des commentaires qui vont parfois jusqu'à appeler à la violence. Cela a été le cas dans le Nord il y a quelques semaines. Pourquoi pas en Haute-Loire ?
Nos collègues ont besoin de retrouver la sérénité à laquelle ils ont droit pour effectuer leurs missions dans les meilleures conditions ».

En réponse à notre liminaire, le Président a indiqué qu'il répondrait durant la séance aux thèmes abordés.

Compte rendu du CSAL du 30.03.2026 (article publié le 10/04/2026 )

2026-04-10T13:36:19Z

Compte rendu du CSAL du 30 mars 2026

À l'ordre du jour de ce Comité Social d'Administration Local (CSAL) en 2ème convocation, la Direction avait inscrit :

1 – Désignation du secrétaire de séance.
2 – Présentation des évolutions d'emplois de la DDFIP pour 2026 (pour information)
3 – Bilan exécution budgétaire 2025 et perspectives 2026 (pour information)
4 – Questions diverses.

En préambule, l'Intersyndicale a lu la déclaration liminaire suivante suivie d'une liminaire propre à FO-DGFIP 43 :

« Monsieur le Président,

Ce CSAL en 2ᵉ convocation a lieu suite au boycott du CSAL en 1ʳᵉ convocation du 24/03/2026 qui portait sur le volet emplois du PLF 2026 en Haute-Loire.
Pour mémoire, l'Intersyndicale de la DDFIP de la Haute-Loire composée de Solidaires Finances Publiques, FO-DGFIP 43, CGTFIP 43 avait décidé d'une décision unanime de boycotter ce CSAL Emplois pour deux raisons et il est important qu'elles soient rappelées.

La première raison concerne votre mépris vis à vis de nous, organisations syndicales, représentants des personnels élus par les agents de la DDFIP de la Haute-Loire. En effet, vous n'avez cessé de communiquer sur les emplois et la situation à venir des services depuis ce début d'année et cela même avant que le CSA de Réseau n'ait eu lieu. Pour reprendre les faits, vous avez d'abord informé les chefs de service mi-janvier 2026 puis vous êtes passé dans les services en annonçant des chiffres aux collègues, des chiffres globaux lancés à la volée qui n'ont cessé a priori d'être modifiés au fil des visites de service. Malgré la demande courtoise de FO-DGFIP 43 lors du dernier CSAL le 3 février 2026 d'arrêter votre communication sur ce sujet tant que le CSAL emplois n'avait pas eu lieu, vous avez délibérément continué lors des visites de services suivantes mentionnant dernièrement 6 suppressions d'emplois sur le département de la Haute-Loire.
Puisqu'il faut en passer par là : nous vous rappelons le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 qui prévoit dans son article 92 que : « Les séances des comités ne sont pas publiques. Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux des comités sociaux d'administration sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux ».
Vous ne deviez donc pas communiquer sur ces chiffres avant que le CSAL d'aujourd'hui n'ait eu lieu. Ne pas respecter le décret qui mentionne les modalités qui concernent les instances sociales, c'est ne pas respecter les organisations syndicales de votre département ce qui revient à ne pas respecter l'ensemble des agents que nous représentons et qui attendent d'être écoutés et défendus.

La deuxième raison concernait la nouvelle méthode d'allocations des emplois. En effet, cette méthode n'augure rien de bon puisqu'elle ne permet pas de comparaison avec le TAGERFIP de l'année précédente et qu'elle entretient le flou sur le devenir des emplois qui étaient vacants au 1er janvier 2026 et la non compensation des temps partiels. Pour la Haute-Loire, outre les suppressions d'emplois visibles c'est-à-dire trois emplois puisque les missions sont transférées hors département, le boycott de cette instance nous permet de vous faire remonter le ras-le-bol des agents. En effet, ils en ont marre d'être encore et toujours la variable d'ajustement budgétaire et du peu de considération des politiques successives pour des missions qui sont pourtant régaliennes dans notre pays.

Les élus FO-DGFIP 43 souhaitent rajouter à cette déclaration liminaire commune cette déclaration liminaire complémentaire.

La non compensation des temps partiels et les emplois qui étaient vacants sont menacés de suppressions et ils sont au nombre de 24 Equivalents Temps Plein (ETP) soit en totalité 27 emplois susceptibles d'être supprimés et/ou supprimés.
Comment vont pouvoir travailler les agents ? Comment vont-ils pouvoir faire du service public de qualité ? Dans quelles conditions vont-ils pouvoir exercer leurs missions ?
Les élus FO-DGFIP 43 et les agents sont en droit de vous poser ces questions légitimes puisqu'il en va de leur avenir professionnel. Vous êtes responsable des services de la DDFIP et c'est à vous de trouver les réponses à ces questions et non pas aux chefs de service. Cela ne va pas être une question d'organisation comme vous avez pu le laisser entendre lors d'une visite de service. Continuer à rechercher une méthode de répartition de la pénurie ne peut qu'entretenir, sinon aggraver, les difficultés auxquelles les agents et les services sont confrontés. Il faut tirer la sonnette d'alarme Monsieur le Directeur !

FO-DGFIP 43 s'est toujours tenue éloignée du monde politique et n'a jamais appelé à
voter pour tel parti ou tel candidat ; c'est ce qui fait la force de notre organisation
syndicale. Force est de constater que cette période de grande instabilité et à l'image de l'Education Nationale et l'Hôpital mobilisés dans la Haute-Loire doit nous amener
collectivement à nous questionner sur les fondements de notre société et à lutter contre
les dangers qui mettent en péril notre socle démocratique et notre République.

FO-DGFIP 43 revendique l'arrêt des suppressions d'emplois, le comblement des emplois
vacants ainsi que la compensation des temps partiels par des fonctionnaires titulaires.

Concernant l'autre sujet à l'ordre du jour c'est-à-dire le bilan de l'exécution budgétaire 2025 et les perspectives 2026, les élus FO-DGFIP 43 dénoncent la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les deux axes « d'optimisation » des dépenses qui sont ceux de l'affranchissement et des frais de missions. En effet, l'objectif de réduction de ces coûts est inacceptable puisque l'affranchissement est un poste de dépense obligatoire et difficilement compressible pour que les procédures soient viables mais aussi puisque les frais de mission sont indispensables pour pallier aux conséquences du NRP dues aux permanences dans les Maisons France Service et l'effort de formation des agents.
Enfin, concernant le pouvoir d'achat et la crise énergétique sans précédent que nous sommes en train de vivre, FO-DGFIP revendique une hausse significative du point d'indice mais aussi la permission, lorsque cela est possible, d'avoir recours plus facilement et largement au télétravail. »

En réponse à notre liminaire, la Direction a tenté de s'expliquer et nous a assuré qu'elle ne méprise pas les agents et qu'elle a communiqué pour aider les chefs de service à expliquer la situation. Pour FO-DGFIP 43, il s'agissait de tenter de se justifier directement auprès des agents pour une situation qui devient critique avec des expressions nouvelles telles que « évaporation naturelle » et « missions et/ou objectifs dégradés ».