Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-LOIRE
Adr.: DDFiP,
17 rue des Moulins
43012 LE PUY en VELAY Cedex
Tél.: 04-71-09-86-98
Mèl : fo.ddfip43dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/043

Compte rendu CTL du 29.09.2015

(le mardi 6 octobre 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/043)

2 Comités Techniques Locaux étaient convoqués ce jour-là par la direction :
- un à 9h en 2ème convocation pour avis suite au vote défavorable unanime émis le 8 septembre 2015 sur plusieurs points : transfert du recouvrement impôts des trésoreries mixtes de ST JULIEN CHAPTEUIL et ST PAULIEN vers le SIP du PUY EN VELAY, mise en place du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine, point sur l’apprentissage à la DDFIP et modalités de temps de travail de l’équipe départementale de renfort.
- le second à 11h sur le choix des plages horaires au Centre des Finances Publiques de VOREY SUR ARZON (pour avis).