Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-LOIRE
Adr.: DDFiP, 17 rue des Moulins 43012 LE PUY en VELAY Cedex Tél.: 04-71-09-86-98 Mèl : fo.ddfip43dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/043 |
A l’ordre du jour de ce CTL, étaient abordés :
1 – Adoption du nouveau règlement intérieur du CTL de Haute-Loire (pour avis) ;
2 – Perspectives d’évolution des services infradépartementaux (pour information) ;
3 – Rattachement (pour information) :
- de la DDFIP Haute-Loire au périmètre de la DIRCOFI Centre-Est ;
- fonctionnel de la BCR à la DIRCOFI Centre-Est ;
- du Pôle Pénal Interrégional et du Pôle de Programmation du Contrôle Fiscal de la DIRCOFI
Centre-Est .
4 – Questions diverses.