NON A LA DESTRUCTION DE LA MISSION SPL !

Le projet de loi de finances adopté en première lecture le 20 novembre 2018, a introduit un amendement du gouvernement prévoyant le lancement « d’agences comptables rapprochant les services comptables des collectivités territoriales et de l’État ». Ainsi pour une durée de 3 ans reconductible, l’État pourra déléguer par convention la réalisation des opérations relevant de la compétence exclusive du comptable public. La demande de délégation devra être formulée par la collectivité au plus tard le 31 mars de l’année qui précède la date de mise en oeuvre de la délégation.

Pour F.O.-DGFiP, cela signe la fin annoncée de la gestion des collectivités locales territoriales par la DGFIP !,

Dans ce contexte, F.O.-DGFiP 43 a écrit cette semaine aux Présidents locaux de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des maires ruraux (AMR),aux présidents d’EPCI et à tous les maires du département pour les sensibiliser aux graves menaces pesant sur le secteur public local comptable et financier. F.O.-DGFiP leur explique ainsi les risques de l’expérimentation des agences comptables et la volonté de la DGFiP de réduire au maximum les implantations.

Vous trouverez en pièces jointes une copie des courriers envoyés.

F.O.-DGFIP condamne et s’oppose à cette tentative d’externalisation aux conséquences lourdes pour les agents de tous grades. Nous défendons les agents de la DGFIP, les missions et leurs implantations, c’est notre priorité !