| Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-LOIRE
Adr.: DDFiP, 17 rue des Moulins 43012 LE PUY en VELAY Cedex Tél.: 04-71-09-86-98 Mèl : fo.ddfip43dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/043 |
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Vous trouverez ci-joint un article de nos camarades du National sur la fin de la RPP et la mise en place d’un nouveau système qui ne favorisera pas les vocations et va créer inéluctablement des tensions dans les services .
"La fin de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables entraîne le
passage à un système répressif par une sanction sous forme d’amendes non rémissibles et non assurables, pouvant aller jusqu’à 6 mois de salaire et interdiction d’exercer les fonctions de comptable ou d’avoir la qualité d’ordonnateur pour une durée limitée !!!! "