Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
 Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
2, rue du Général Margueritte - C.S. 13513
44035 NANTES Cedex 1
 02-51-12-87-07
 fo.drfip44dgfip.finances.gouv.fr

Réforme du recouvrement social et fiscal

Analyse de FO

Extrait : "Le rapport Gardette met cependant en avant l’existence de différences importantes dans les procédures fiscales et sociales, et indique que les gains d’une telle mutualisation ne sont pas démontrés. Il est confié à la DGFiP la mission d’effectuer des travaux afin de démontrer les avantages d’effectuer un tel recouvrement."

Cliquer sur l’image pour accéder à cette analyse.