Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
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La DGFiP ferait-elle "amende honorable " ?

conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFIP, il a été décidé que les sujets à caractère informatif feraient dorénavant l’objet d’envoi de fiches dédiées en lieu et place des échanges en séance.
A ce titre, les élus nationaux ont reçu dernièrement une fiche relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires…
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