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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2012
- Article publié le 02/04/2012
CHS CT du 29 mars 2012
Le CHS CT de Loire Atlantique a vu le jour le 29 mars 2012. Institué par le Décret 2011-774 du 28 juin 2011, cette instance n’est plus paritaire (seuls les représentants du personnel votent).
Documents joints
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CHS_du_29_mars_2012.pdf (PDF - 189.6 kio)
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"Comptes rendus C.H.S.-C.T."
, publié en 2012.
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2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- CHS du 13 décembre 2012 (le 28/12/2012)
- CHS du 28 septembre 2012 (le 01/10/2012)
- COPIL AMIANTE du 27 juin 2012 (le 02/07/2012)
- CHS du 8 juin 2012 (le 14/06/2012)
- Le relogement de La Baule (commission du 19 avril 2012) (le 22/04/2012)
