L’inFo N° 17 : CTPD conjoint - SIP St-Nazaire - PRS -

Le décret n°2009-909 du 24 juillet relatif à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat prévoit la possibilité de réunions conjointes de CTP relevant du même ministère sur des questions communes.
Une réunion avait eu lieu localement avec les deux directions locales pour définir les conditions de fonctionnement de ces CTPD conjoints. Le premier CTPD conjoint a donc eu lieu ce 11 février 2010 sous la présidence du TPG, le DSF se présentant comme un « modeste participant »….dans des conditions pas vraiment satisfaisantes en terme de places en nombre insuffisant pour l’ensemble des participants.