Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
 Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
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CTL du 19 mars 2013

A l’ordre du jour :

Bilan de la formation professionnelle
Exécution budgétaire 2012 & Budget prévisionnel 2013
Contrôle déontologique du respect des obligations fiscales des agents de la DRFIP44
Règlement intérieur (fonctionnement des CTL)
Bilan du CHS-CT
Questions diverses