Mutations IDIV 1er semestre 2015.

Dans la perspective des mouvements du premier semestre 2015 sur les postes comptables C1, C2 et C3, les informations complémentaires ci-dessous vous sont communiquées afin de vous permettre de rédiger, si vous l’envisagez, votre demande de mutation/promotion dans les meilleures conditions.

Le bureau RH-1B a diffusé les documents complémentaires aux notes 2014/07/6953 du 17 juillet 2014 et 2014/07/6954 du 24 juillet 2014 relatives aux mouvements visés ci-dessus et mis en ligne sur Ulysse.

Ces documents comportent notamment un référentiel des postes comptables.

S’agissant des référentiels des postes comptables C1, d’une part, et C2/C3, d’autre part, ces documents ont été élaborés sur la base d’une projection de la classification des postes comptables au 1er janvier 2015 qui tient compte de deux éléments :

 les projets de restructurations pour 2015 ;

 les redistributions d’indices issues de la libération des départs des conservateurs des hypothèques et de la création de la catégorie C+ (postes réservés aux AFiP), avec application d’un effet en cascade sur les catégories inférieures des postes comptables (C2,C3 et C4).

Ces principes ont été présentés aux organisations syndicales à l’occasion de la RTA du 28/05/2014 et pour la catégorie C+ à l’occasion du GT du 10/07/2014.

A la demande des organisations syndicales et afin de permettre aux cadres d’anticiper les évolutions du référentiel des postes comptables, il a été convenu que cette simulation de classement serait portée à leur connaissance à l’occasion des mouvements à effet du 1er semestre 2015.

Il est souligné que cet exercice est effectué à partir des éléments connus à ce jour sur la base des projets de restructuration dont l’effectivité reste conditionnée pour une partie à une validation finale ministérielle.

Aussi, votre attention est appelée sur les éléments suivants :

 le caractère très prospectif de cet exercice ;

 les limites, tenant notamment aux possibilités liées à l’abandon ou au report possibles de certains projets et aux éventuelles conséquences par cascades résultant du mécanisme de redistribution.