Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
 Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
2, rue du Général Margueritte - C.S. 13513
44035 NANTES Cedex 1
 02-51-12-87-07  fo.drfip44dgfip.finances.gouv.fr

CTL du 22 septembre 2015

A l’ordre du jour :

* la fermeture de la trésorerie d’Aigrefeuille au 1er janvier 2016,

* la gestion communale de Pont St Martin transférée de Bouaye à Machecoul,

* la présentation du dispositif sur les apprentis,

* la mise en œuvre de la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique),

*le bilan de la Campagne IR 2015,

* le rapport de gestion de l’année 2014,

* le dispositif Clic’ESI