Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
 Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
2, rue du Général Margueritte - C.S. 13513
44035 NANTES Cedex 1
 02-51-12-87-07  fo.drfip44dgfip.finances.gouv.fr

Comité technique Ministèriel (12/11) : pas de quorum, pas de CTM !

Lors du CTM du 13 octobre, que tous les syndicats avaient quitté pour protester contre la Loi de Finances 2016, les ministres se sont engagés à répondre par écrit aux fédérations sur les nombreux dossiers en suspens.
Un mois plus tard, alors qu’un nouveau Comité Technique a été convoqué le 12 novembre force est de constater que les fédérations sont toujours dans l’attente de ce courrier.