Section F.O.-DGFiP de la LOIRE-ATLANTIQUE
Adr.: Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
2, rue du Général Margueritte - C.S. 13513
44035 NANTES Cedex 1
Tél.: 02-51-12-87-07
Mèl : fo.drfip44dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/044

L’inFO n°127 : spécial Publicité Foncière (classement)

(le vendredi 25 novembre 2011 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/044)

CLASSEMENT DES CONSERVATIONS DES HYPOTHÈQUES

au 1er JANVIER 2013.

GT DU 4 NOVEMBRE 2011