| Section F.O.-DGFiP de la LOIRE-ATLANTIQUE
Adr.: Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques 2, rue du Général Margueritte - C.S. 13513 44035 NANTES Cedex 1 Tél.: 02-51-12-87-07 Mèl : fo.drfip44dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/044 |
La 3ème réunion de cette commission s’est tenue le 12 février 2010 sous la présidence de M. RAMBAL. Ce groupe de travail, décisionnel, faisait suite à la 2ème série de groupes de travail techniques dont les travaux doivent, en principe, inspirer les propositions de la commission plénière.