Domaine : refusons l’affaiblissement continu de la mission domaniale !

Pétition intersyndicale pour le retrait de la généralisation de la fusion de l’avis-rapport et de l’externalisation des évaluations domaniales.

Dans son article 5, la proposition de loi du député Lagleize d’octobre 2019 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logement prévoyait la disparition pure et simple de la consultation domaniale pour les collectivités territoriales, et par la même, la disparition des PED…

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