Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du LOIRET
Adr.: Cité Administrative Coligny - Local FO - Bât F1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
Tél.: 06-38-04-96-56
Mèl : fo.drfip45dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/045

Retraites - Quand "l’opportunité" de l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre du PLFRSS continue à faire débat…

(le dimanche 26 février 2023 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/045)
Vous trouverez ci-après la circulaire confédérale du 24 février dernier relative à la reforme des retraites ainsi que son annexe détaillant les procédures parlementaires
actuellement utilisées par le gouvernement dans le cadre du PLFRSS.