Retraites - Un vote "extorqué" au Sénat - Et maintenant… ?

Après cent heures de discussions, dix jours et 8 900 amendements et sous-amendements examinés, le Sénat a adopté samedi 11 mars les vingt articles de la réforme des retraites.

Et ce, avec une journée d’avance sur le calendrier prévu. Pour s’assurer la tenue du vote le gouvernement a dégainé l’article 44.3 qui prévoit un vote unique sur l’ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable. Mais que contient le texte voté et qu’en est-il de la suite du calendrier ?

Que contient le texte du Sénat ?

Tout au long de l’étude du texte les Républicains ont tenté d’y mettre leur patte. Le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau le dit, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté la réforme "non pas pour Emmanuel Macron, mais parce que c’est la nôtre" rapportent nos confrères de Ouest France.

Le texte comporte donc quelques ajouts, voici une liste non exhaustive :

• la création d’un "contrat de fin de carrière" pour favoriser au recrutement des séniors,

• l’attribution d’une surcote de 5% à partir de 63 ans pour les mères qui ont accompli une carrière complète,

• rachat de trimestres facilité pour les jeunes, stagiaires en entreprise ou en études supérieures,

• extension de la majoration de pension pour enfants aux professions libérales et avocat,

• droit au rachat de trimestres donné aux maires,

• possibilité accordée aux professeurs des écoles de partir en retraite au cours de l’année scolaire,

• accentuation de la lutte contre les fraudes aux pensions françaises.

Le vote définitif prévu jeudi à l’Assemblée

Prochaine étape, mercredi 15 mars. Sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire pour trouver un compromis à soumettre aux deux assemblées dès le lendemain. Bruno Retailleau explique que "cette CMP n’est pas jouée d’avance. Le Sénat ne laissera pas piétiner ses acquis."

Dans le meilleur scénario pour l’exécutif, si les députés et sénateurs se mettent d’accord, alors le texte devrait être validé jeudi 16 mars à partir de 9 heures au Sénat puis à 15 heures à l’Assemblée nationale. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. Lire la suite de l’article sur ladepeche.fr du 12 mars 2023