CTR du 14.04.2022 - on continue parce qu’on a commencé…

Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum. Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :

trois points pour avis :

► l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
► un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
► un arrêté relatif à la formation initiale

deux points pour information :

► un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP,
► la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.

Ce CTR se tenait dans un contexte particulier au dépouillement des élections test, intervenant le même jour, ce qui en limitait de fait la durée.

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