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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 29/12/2010
Le démantèlement de France Domaine annoncé !
Tu trouveras en annexe la déclaration du syndicat national ainsi que le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2010 de la Commission des Finances qui comportait la communication de M. Yves Deniaud, Président du Conseil de l’Immobilier de l’État.
J’attire ton attention sur différents propos concernant son statut de service de la DGFIP qui l’empêche de jouer un rôle d’opérateur comme pourrait l’être une société foncière et à l’avis favorable de Jérôme CAHUZAC, président de la Commission des Finances, qui précise qu’une prime de scission ne s’imposerait pas puisque les agents ont perçu une prime de fusion il y a peu.
La lecture de ce document reste édifiante sur la manière dont les parlementaires jugent l’action du service et des agents de France Domaine.
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