Section du LOT-ET-GARONNE
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Compensation des heures de trajet domicile - formation ou réunion

Chers Camarades,
après de longues années de discussion avec les OS, l’administration a comblé un vide juridique et a formalisé un dispositif pour la compensation des heures de trajet entre le domicile et le lieu de formation/réunion.
Nous vous livrons en pièce jointe la note départementale à ce sujet.
N’hésitez pas à nous interroger en cas de doute sur les termes de cette note.
Amitiés syndicales,