Réunion du CTL emploi

Le mardi 15 décembre 2015 à 14 heures, les O.S. sont convoquées pour assister au C.T.L. emploi dont l’ordre du jour est le suivant :

* Volet emploi du Projet de Loi des Finances pour 2016, déclinaison départementale ;

* Transfert du traitement des contentieux juridictionnels administratifs et judiciaires de la DDFIP 48 vers le pôle juridictionnel administratif de la DDFIP du Gard et le pôle juridictionnel judiciaire de la DRFIP des Bouches du Rhône.