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Compte rendu FO DGFiP49 : CTL du 13 Octobre 2022
Un CTL s’est tenu le 13 Octobre 2022 sur les projets du Nouveau Réseau de Proximité
2023 : création d’un seul SIP et d’un seul SIE sur Angers, transfert du SIP de Segré à
Angers, transfert du SIP de Baugé à Saumur, fermeture des trésoreries de Beaupréau et
Montrevault transférées au SGC de Cholet, fermeture de la trésorerie du Lion d’Angers
transférée au SGC de Segré.
La suite ci-dessous en téléchargement
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- Compte rendu : CTL du 22 novembre 2022 (le 24/11/2022)
- Compte rendu FO DGFiP49 : CTL du 03 mai 2022 (le 04/05/2022)
- Compte rendu FO DGFiP49 : CTL du 25 avril 2022 (le 27/04/2022)
- NRP : Commission immobilière du 29 mars 2022 (le 31/03/2022)