Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) : Demain tous justiciables ?

Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) : Demain tous justiciables ?

Selon la DGFiP, en groupe de travail RGP en février 2023, notre syndicat noircissait le tableau sur les mises en cause possibles de collègues non comptables de tous grades par le juge des comptes dans le cadre de la nouvelle RGP juridictionnelle.

Extrait "…Constatant que la paierie départementale avait pris en charge cinq mandats sans aucune des pièces requises par la liste des PJ et que le département avait émis les 5 factures (791 023 € sur le compte du fraudeur) sans s’assurer du caractère libératoire du paiement, le Procureur général a requis 4 000 euros à l’encontre de l’adjoint cadre A de la paierie départementale et 2 000 euros à l’encontre du directeur des affaires financières du département. L’affaire est en délibéré et nous sommes en attente de l’arrêt.
À qui le tour demain ?"…

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