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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 29/08/2013
Prime de restructuration de service
La note de service du 20 août 2013, jointe en annexe, précise que la notion de résidence d’affectation nationale (RAN), règle interne de gestion des demandes de mutation des agents de la DGFiP, n’a aucune incidence sur l’éligibilité à la PRS.
C’est l’occasion de rappeler, au moyen de la fiche technique jointe en annexe, les modalités d’attribution de la prime de restructuration de service (PRS).
Documents joints
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Note sur la restructuration des services (PDF - 134.7 kio) -
Prime de restructuration : Montant et condition d’octroi (PDF - 23.4 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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